Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MODALYS

Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site modalys.shop, exploité par Mohamed NECHCHADI-NAROUI (voir Mentions légales pour l'identification complète du vendeur). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif ; de légères variations de couleur ou d'aspect peuvent survenir selon l'écran utilisé.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande, conformément à notre Politique d'expédition. Pour les produits expédiés depuis un pays hors Union européenne, des frais de douane et taxes à l'importation peuvent s'appliquer à la livraison, comme précisé dans notre Politique d'expédition — ces frais ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le site.

Article 4 : Commande
Toute commande constitue une offre d'achat. Elle n'est considérée comme définitive qu'après confirmation écrite de notre part et réception du paiement complet. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de produit indisponible, d'erreur manifeste de prix, ou de litige antérieur avec le client.

Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement.

Article 6 : Livraison
Les délais, zones de livraison, frais et modalités de transport sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Article 8 : Retours et remboursements
Les conditions de retour, les délais et les modalités de remboursement sont détaillés dans notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 : Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, tu bénéficies des garanties légales suivantes :

  • La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison ;
  • La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties légales ne peuvent être ni exclues ni limitées par les présentes CGV.

Article 10 : Responsabilité et transfert de risque
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du produit pendant le transport reste à notre charge jusqu'à la remise physique du colis entre tes mains. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 11 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec nous, tu peux recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Nom du médiateur agréé CECMC — à compléter une fois notre inscription confirmée]. Tu peux également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 : Données personnelles
Le traitement de tes données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 13 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de Modalys ou de ses concédants, conformément à l'Article 6 de nos Conditions de service.

Article 14 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si tu résides dans un autre pays de l'Union européenne, cette clause ne te prive pas des protections impératives de ton pays de résidence, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.

Article 15 : Identification du vendeur
Voir nos Mentions légales pour l'identité complète, le statut juridique et les coordonnées de l'éditeur du site.

Article 16 : Contact
Pour toute question relative à ces CGV, tu peux nous contacter :